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CGU / CGV

CGV clients NuitEtSpa
 Dernière Mise à jour effectuée le 29 Juin 2018, à 12h22.
 
Article 1 – Définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «CGV») sont proposées par la société NUITETSPA, SARL au capital de 10000€, Immatriculée au RCS le 22-07-2016 et dont le siège social est situé au 40 rue de la république 69270 Couzon au Mont d'or. 

 

On désignera par la suite :
 
•   « site » : le site  et l’ensemble de ses pages.
•   « services » : l’ensemble des prestations qu’il est possible de souscrire sur le site.
•   « prestataire de service » : la société NUITETSPA, personne morale, en qualité de prestataire met en relation sur le site  des partenaires souhaitant procéder à la location de leur(s) bien(s) et des clients recherchant ce(s) type(s) de bien(s).
•   « partenaire » : personne morale ou physique proposant la mise en location d’un ou plusieurs bien(s) aux fins d’hébergement sur le site de NUITETSPA 
•   « le client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant une réservation sur le site, il s’agit du locataire du bien proposé par le site 
•   « taxe » : désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services, taxe de séjour, taxe sur l’hébergement, frais que les prestataires d’hébergement peuvent avoir l’obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, ainsi que les taxes : municipales, d’Etat, fédérales ou nationales indirectes similaires ou autre retenue et impôt sur le revenu ou les bénéfices.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Services proposés par le prestataire NUITETSPA est invité à lire attentivement ces « CGV », à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des « CGV » et les accepte intégralement et sans réserve.
 
Article 2 – Application et modification des CGV
La société NUITETSPA se réserve le droit de modifier à tout moment les « CGV » en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en précisant en tête des présentes la dernière date de mise à jour.
Les « CGV » applicables au Client/Locataire sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent site.
 
Article 3 - Objet du Site et acceptation du client
 
Le présent site propose une plateforme de réservation en ligne sur laquelle des partenaires (bailleurs) peuvent créer et publier des annonces pour des hébergements que les clients (locataires) peuvent consulter afin de réserver les dits hébergements.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client, qui par son utilisation accepte de se conformer et d’être lié par les dispositions et stipulations des présentes « CGV », ces dernières régissent l’accès au site, l’application, les services et contenus. 
L’acquisition d’un service suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes « CGV », qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et du même fait que régularisé entre le client et le partenaire.
Cette acceptation est concrétisée par la validation de la phrase suivante : 
« J'accepte les conditions générales de ventes nuitetspa.com Lire les CGV »
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. Cette acceptation suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. De ce fait, la société NUITETSPA ne s’adresse qu’aux personnes majeures.
 
Article 4 – Réservations en ligne / Modalités
Lors de la réservation, le Client s’engage à fournir des informations personnelles exactes. (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone…) Liste non exhaustive. Le Client est seul responsable de la véracité, l’exactitude et la pertinence des données fournies.
En procédant à une réservation en ligne, le client accepte de s’engager contractuellement avec l’un des partenaires et accepte que la société NUITETSPA n’intervienne qu’en qualité d’intermédiaire.
L’ensemble des données personnelles du client seront transmises au partenaire.
La réservation est définitive à compter du paiement de l’acompte. Le client reçoit ensuite un email de confirmation à l’adresse mail qu’il a lui-même renseigné lors de sa prise de réservation.
 
Les tarifs, disponibilités, informations et images concernant les biens présentés sur le site NUITETSPA sont diffusés via un extranet alimenté directement par les partenaires. 
Toutes les informations concernant les biens sont donc à la responsabilité unique du partenaire. Les propositions de logement contenus sur le site de la société NUITETSPA ne constitue en aucun cas, une forme d’approbation de la part de la société NUITETSPA.
 
Article 4 –1 Condition de validité des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat du bon. 
Les bons cadeaux achetés sur le site  peuvent être utilisé chez tous les partenaires présentés sur le site.
Les bons cadeaux ne sont pas cumulables avec des offres promotionnelles ou des codes promos.
 
Article 4 –2 Condition de validité des codes promos
Chaque partenaire, tout comme la société NUITETSPA dispose de la possibilité d’établir des codes promotionnels pour son établissement à usage unique ou multiples. 
 
Ces codes promos peuvent être établis par différents moyens :
•   publicité en tout genre (mailing, réseaux sociaux…)
•   cadeau client
•   cadeau de fidélité
•   cadeau de bienvenue…
•   arrangement commercial établi avec le client
Chaque code promo disposera de conditions propres tant dans la remise consentie qui pourra s’entendre en somme net ou en pourcentage que dans la durée de validité, du nombres d’usages… Les codes promos indiqueront strictement les lieux possibles d’usage, ou les jours et dates de possibilité d’utilisation…
Toutes conditions étant propres à chaque bon, elles seront définies directement sur celui-ci.
 
Article 4 –3 Vente d'options
Chaque partenaire est libre de choisir les options qu'il souhaite rendre disponible pour le consommateur. 
Attention, les photos sont non contractuelles. 
Les décorations avec les pétales de roses peuvent par exemple changer au gré des envies de votre hôte. 
Le Champagne mis à disposition est soit du mumm soit du Charles Laffitte. En fonction des stocks, nous pouvons être amenés à fournir d'autres produits de qualité et prix équivalent.


 
Article 5 – Modalité de réservation et descriptif du processus de réservation
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site, ils le sont dans la limite des disponibilités des biens loués. Chaque bien est accompagné d’un descriptif établi par le partenaire.
Les photographies des biens présentés sur le site NUITETSPA sont censés refléter une image fidèle des biens proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel de la part de la société NUITETSPA dans la mesure où elle ne peut pas contrôler et assurer une parfaite similitude avec les biens physiques mis en location par les partenaires.
On définira ci-dessous la réservation du client. Afin de procéder à une réservation, le client choisit le ou les biens qu’ils souhaitent louer aux dates qu’il définit. La réservation pourra être modifié à tout moment jusqu’à sa validation définitive.
Le client devra renseigner un certain nombre de données personnelles et est responsable de le faire avec exactitude. La réservation ainsi que les données du client et toutes autres informations pourront être modifiées à tout moment jusqu’à sa validation définitive.Le client ne pourrait donc pas tenir NUITETSPA comme responsable en cas d’absence de réception de confirmation de réservation, ou tout autre document rendant visible une information nécessaire au client si cela résulte d’informations erronées de sa part sur ses données personnelles. Ainsi, toutes les informations comme les heures d’arrivées etc. sont réputées sues et lues par le client. A défaut il supportera seul les conséquences dues à ces négligences.
 
La page de réservation lui indiquera les données nécessaires comme les coûts exactes, les tarifs et emplacements.
 
Pour procéder à la réservation il faudra cliquer sur l’espace valider (après avoir accepté les conditions et CGV) : 
– Le client sera alors renvoyé sur la plateforme de paiement en ligne PayPal. Le paiement de son acompte sera entièrement sécurisé. Il n’est pas nécessaire pour le client de posséder un compte PayPal, il pourra réserver en utilisant simplement sa carte bancaire. 
– A compter du paiement, la réservation est définitive, et le client en est informé par l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation récapitulant l’ensemble de contenu de la réservation, le coût de celle-ci et un condensé d’informations importantes.
 
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Le coût du service proposé par le site NUITETSPA est compris dans le coût de la location, sans frais supplémentaires pour le client.
Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014, le coût du service de la société NUITETSPA représente une commission versée par le partenaire sous forme de frais de mise en relation correspondant à un pourcentage du coût de la location.
Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site sont des prix entendus en Euros net à payer.
La société NUITETSPA encaisse les sommes dues au titre de la réservation effectuée par le client au bénéfice du partenaire.
La société NUITETSPA se réserve le droit de modifier tout contenu sur le site y compris ses tarifs. Néanmoins, le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 
Le Client peut passer sa commande sur le présent Site et doit effectuer son règlement via le site PayPal proposé par le site internet NUITETSPA.
NUITETSPA pourra sans demande préalable percevoir toute somme d’argent dues grâce aux données relatives aux moyens de paiement des Clients.
Le paiement via PayPal effectué sur le site internet NUITETSPA l’est au compte et pour le compte du partenaire, la société NUITETSPA ne se rémunérant que par le biais des frais de mise en relation.
Le partenaire peut prévoir le versement d’un acompte afin de garantir la réservation, le Client est invité à procéder au paiement directement sur le site PayPal intégré à NUITETSPA.
Les services et options proposés sur le site en sus des nuitées sont propres à chaque bien et définies par le partenaire lui-même.
La société NUITETSPA ne commercialise pas les options et/ou services en sus des nuitées, elle ne saurait être responsable de l’absence ou d’un défaut de mise en œuvre d’un service proposé par le partenaire.
 
La société NUITETSPA archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation.
La taxe de séjour sera prélevée à l’arrivée par le partenaire, cette taxe s’entend par personne et par nuit peut différer d’une ville à l’autre, le client est invité à se renseigner au préalable avant toute réservation sur le site NUITETSPA.
Dans l’hypothèse, du paiement du solde refusé, la société NUITETSPA se réserve le droit d’utiliser l’empreinte bancaire recueilli lors du paiement de l’acompte par le client au bénéfice du partenaire afin de débiter le montant du solde restant dû ou de toute autre somme d’argent due.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
 
Les moyens de paiement autorisés pour les paiements du solde sur place sont définis directement par le partenaire. Ils sont visibles sur vos confirmations de réservations et les fiches des biens via les « CGV » des partenaires.
 
Article 6 –1 Factures
Le Client aura accès à une facture pour tout versement effectué.
Les factures relatives aux paiements des acomptes seront envoyées par voie mail aux Clients dès réception du paiement. Ces factures feront état de l’identité exacte des partenaires.
Les factures relatives aux paiement des soldes effectués à l’arrivée devront être demandées par le client au partenaire. Ces dernières seront envoyées par voie mail aux clients et feront état des versements effectués à l’arrivée.
 
Article 7 – Modalités d’annulation et modification de commandes 
 

•   Aucune annulation ni non présentation ne pourra donner lieu à un remboursement.

 Vous pourrez modifier votre commande à tout moment jusqu'au jour de votre réservation. Pour un changement de date, vous devrez annuler votre séjour initial et reprogrammer un nouveau séjour. Pour chaque modification, vous recevrez un avoir selon les modalités suivantes:

•   + de 7 jours:
Pour les annulations, modifications de commandes intervenant plus de 7 jours avant la date de séjour, vous recevrez un avoir de 70%.

•   J-7 à J-2
Pour les annulations, modifications de commandes intervenant de J-7 à J-2 avant la date de séjour, vous recevrez un avoir de 30%.

•  -48h
annulations, modifications de commandes intervenant - de 48h avant la date de séjour, vous recevrez un avoir de 20%.

•   Non présentation, annulation le Jour J, aucun avoir ne pourra être fourni. 

Vos avoirs seront générés automatiquement et vous les recevrez par mail une fois la modification de commande effectuée. 


En cas d'accueil physique, les heures d’arrivées sont fixes et indiquées clairement par les partenaires sur la fiche des biens, ces horaires sont également rappelés sur les confirmations de réservations. Les propres « CGV » du partenaire préciseront sa politique de retard. Au-delà de la marge établie par le partenaire, si le client est toujours absent il s’agira d’une non présentation.
Seul le partenaire est habilité à procéder à une modification de l’heure d’arrivée du client. Les demandes de modification d’horaires d’arrivées doivent être adressées via mail par le client et sont soumis à l’acceptation du partenaire.
 
 
 
Article 8 – Durée du séjour.
La durée du séjour des Clients est clairement établie grâce aux horaires d’arrivées et de départs visibles sur les fiches descriptives des biens et sur les confirmations de réservations des Clients.
Tout prolongement de séjour sans consentement du partenaire est donc proscrit.
Le partenaire pourra demander réparation en cas de prolongement sans consentement en facturant par exemple l’option départ tarif aux Client(s). Le tarif de cette option peut varier en fonction des partenaires et est clairement établi sur la fiche descriptive du bien du partenaire.
La société NUITETSPA pourra débiter cette somme due pour le compte du partenaire en cas de prolongement avéré.
 
Article 9 – Réclamations / Forces majeures
Toute réclamation suite à un séjour ou autre doit être formulée auprès du partenaire. Son identité est clairement établie sur les factures fournies par voie e-mail aux clients. En cas de forces majeures, si le partenaire est dans l’incapacité de recevoir le client, ce dernier se verra rembourser le montant de l’acompte versé lors de la réservation ou pourra conserver cette somme sous forme d’avoir afin d’effectuer une nouvelle réservation.
 
Article 10 – Dommages causés au(x) bien(s) objet de la location et dépôt de garantie.
Le client est responsable du bien loué, à ce titre il est tenu de le restituer dans le même état qu’il l’a reçu.
Le client reconnait et accepte d’être l’unique responsable de ses actes, omissions et de ceux de toute personne l’accompagnant ou à qui le client/locataire aurait accordé à son tour l’hébergement.
Le partenaire peut choisir de demander au sein de ses « GCV » dans la fiche descriptive de son bien de demander un dépôt de garantie, dont la nature, le montant, les délais et modalités de restitution seront précisés.
Les locataires sont tenus de respecter le voisinage.
Certains établissements peuvent proscrire l'utilisation des équipements privatifs la nuit. (entre 23h00 et 08h00) 
Veuillez vous renseigner auprès des établissements avant réservation. 
 
Chaque annonce mentionnera la nécessité éventuelle d’un dépôt de garantie concernant le bien mis en location.
 
Article 11 – Service Client – Informatique et libertés - Politique des données personnelles 
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier à l’adresse électronique suivante : nuitetspa@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
 
Les données personnelles qui sont sollicitées par la société NUITETSPA sur le présent site sont indispensables pour le bon traitement de la réservation. Ces données personnelles qui sont sollicitées par la société NUITETSPA sur le présent site sont indispensables pour le bon traitement de la réservation. Ces données personnelles ont pour seuls destinataires la société NUITETSPA ainsi que le partenaire concerné par la réservation sur le site NUITETSPA. Elles ont pour but de faciliter le rapprochement avec l'établissement partenaire. Ces informations personnelles sont notamment le nom, le prénom, l'adresse, la ville, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse électronique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données personnelles à caractère nominatives communiquées sur le site NUITETSPA font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et ou de suppression des informations qui le concernent. Il suffira d'en faire la demande par écrit auprès du service clientèle aux coordonnées sus-citées.
Nuit et Spa conserve les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire pour traiter les demandes des utilisateurs et des partenaires ou pour la durée imposée par la loi en vigueur, au delà de ce délai, Nuit et Spa efface les données personnelles collectées.
Ce traitement informatisé des données n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Nuit et Spa prends toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. 
Les accès aux données nécessitent forcément une authentification via codes d'accès et mots de passes. Le site Nuit et Spa a également recours au protocole https. 
 
Article 12 – Responsabilité de la société NUITETSPA
La société NUITETSPA n’a pas la qualité de courtier en immobilier, d’agent en immobilier ou assureur.
La société NUITETSPA n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des utilisateurs du site (partenaire et/ou client), l’application des services, ou concernant les hébergements.
La société NUITETSPA exclut toute responsabilité concernant les hébergements proposés quant à la sécurité des biens ou des personnes au sein des établissements qui relèvent de la seule responsabilité du partenaire.
En cas d’évènement atteignant la personne ou les biens du client lors du séjour, la société NUITETSPA ne pourra être tenue pour responsable, les partenaires conservant leur responsabilité civile et pénale.
Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrements automatiques de la société NUITETSPA et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La société NUITETSPA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dû à la survenance d’un évènement de force majeure.
Concernant les services proposés, la société NUITETSPA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirect du fait des présentés, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix d’un service est placé sous l’unique responsabilité du Client.
 
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le service ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société NUITETSPA.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site fournit au Client des informations à titre indicatif, qui peuvent contenir des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalence qui n’emportent pas la mise en jeu de la responsabilité de la société NUITETSPA.
En tout état de cause, la société NUITETSPA ne pourra être tenue responsable :
•   De tout dommage direct ou indirect subi par l’un des partenaires ou le client, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
•   D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu utilisé par le Client.
•   Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des biens présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de la société NUITETSPA ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des biens proposés à la location diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
La société NUITETSPA ne se porte pas garant des biens proposés par les partenaires.
 
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du présent Site appartiennent à la société NUITETSPA, ou sont utilisés par la société NUITETSPA avec l’autorisation de leurs propriétaires (les partenaires).
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération de soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
 
 
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par la société NUITETSPA, ou éventuellement par un de ses partenaires.
La société NUITETSPA se réserve le droit d’utiliser à sa guise le contenu des données fournies par les partenaires.
Le site NUITETSPA peut contenir des publicités dont le contenu ne relève pas de la responsabilité de la société NUITETSPA.
Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Article 14 – Indépendance des clauses et Titres des présentes « CGV »
 
Si une disposition des « CGV » est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des « CGV » et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes « CGV » remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.
Les « CGV » ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.
 
Une version imprimée des « CGV » et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans les procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les « CGV ».
Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces « CGV » doit être rédigée dans la langue française.
 
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
 
Article 15 – Droit applicable
Les présentes « CGV » sont régies et soumises au droit Français.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. La société NUITETSPA, conformément au décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation encourage le client à solliciter au préalable de tout litige une médiation.
 
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes « CGV » devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort siège social de la société NUITETSPA, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.